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Le site Internet www.tailortrucks.com est exploité par la société JALL, exerçant sous l’enseigne TAILOR TRUCKS, SAS immatriculée au registre
du commerce de Paris sous le numéro 811 381 300 (ci-après « TAILOR TRUCKS » ou le « Vendeur »), dont le siège social est 263 rue du Faubourg Saint-Antoine 75011 Paris.

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OBJETS

Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de TAILOR TRUCKS et de l’Acheteur dans le cadre de la
vente des Produits proposés par TAILOR TRUCKS sur le Site www.tailortrucks.com (ci-après « le Site »).

Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société TAILOR TRUCKS, et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site ci-après
« l’Acheteur »

Une Commande ne sera prise en compte par le Vendeur qu’après acceptation préalable des Conditions par l’Acheteur, lesquelles sont accessibles sur le Site où
elles peuvent être lues, imprimées mais aussi téléchargées par l’Acheteur.

Sur le Site, TAILOR TRUCKS permet à l’Acheteur de commander en ligne des produits de la marque TAILOR TRUCKS (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon
les présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par TAILOR TRUCKS, les conditions applicables
étant celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

La validation de la commande par l’Acheteur vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général
sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, l’Acheteur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité
de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse du Vendeur, mentionnée ci-dessus.

1. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les caractéristiques essentielles de chacun des produits proposés à la vente sur le Site figurent dans la fiche produit accessible dans la boutique.

Ces produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

Les représentations photographiques des produits sur le Site ont exclusivement une fonction d’illustration et ne sont pas contractuelles. Par conséquent, la différence
de perception des formes et des couleurs entre les photographies et les produits ne peut engager la responsabilité du Vendeur, qui fera cependant ses meilleurs efforts pour que la représentation des produits
soit la plus fidèle possible. En conséquence, TAILOR TRUCKS ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments ou en
cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du Client. Par conséquent, l’Acheteur est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit
afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande
par l’Acheteur.

2. OBLIGATIONS DU CLIENT

L’Acheteur déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

L’Acheteur s’engage à communiquer à TAILOR TRUCKS les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation
de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et email valide.

L’Acheteur est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Une fois la commande passée, TAILOR TRUCKS adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.

L’Acheteur peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».

3. COMMANDE

3.1. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions préalablement à la passation de sa commande et reconnaît que la validation de sa
commande implique l’acceptation de leurs termes (Ci-après la « Commande »).

L’Acheteur reconnaît en outre que les présentes Conditions ont été mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation
et leur reproduction, conformément aux dispositions de l’article L.121-19 du Code de la consommation.

3.2. Toute Commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.

3.3. Les offres présentées par le Vendeur sur le Site sont valables tant qu’elles sont accessibles sur le Site.

3.4. TAILOR TRUCKS se réserve le droit d’annuler ou de refuser une Commande en cas de litige avec l’Acheteur sur une Commande antérieure.

3.5 Pour toutes les Commandes d’un Produit personnalisé (chemise et/ou sur mesure) sur le Site, TAILOR TRUCKS se réserve un délai de confection de trois à
quatre semaines en moyenne. Ce délai peut être étendu en fonction de la complexité de réalisation, de la disponibilité des matières premières et de la surcharge de l’atelier
de confection.

3.6. Toute Commande d’un Produit personnalisé (pantalon et/ou chemise sur mesure) sur le Site suppose, au préalable, que l’Acheteur ait fait l’acquisition
de ce même Produit personnalisé sur mesure (pantalon et/ou chemise) dans l’un des magasins TAILOR TRUCKS dont les adresses sont disponibles sur le Site ou dans une des boutiques mobiles TAILOR TRUCKS (Ci-après
les « Boutiques »). Ainsi, aucune Commande de chemise, pantalon et/ou de costume sur mesure ne pourra être passée sur le Site par l’Acheteur, si celui-ci n’a pas, antérieurement
à la passation de cette Commande, d’ores et déjà fait l’acquisition d’une chemise, pantalon et/ou d’un costume en Boutique. Lors de cette première acquisition en Boutique,
l’Acheteur bénéficiera en effet de la prise de ses mensurations, lesquelles, doublées des attentes personnelles de l’Acheteur, permettront au Vendeur de créer le patron personnalisé
qui servira de référence pour la confection des futures commandes personnalisées de l’Acheteur (en boutique ou via le Site).

Toute modification des mensurations de l’Acheteur (amincissement, prise de poids, changement de morphologie, etc.) devra par conséquent, et impérativement, entraîner
un nouveau passage de l’Acheteur en Boutique, et ce, préalablement à la passation de toute nouvelle Commande d’un Produit personnalisé sur le Site, étant précisé que le
vendeur ne pourra être tenu responsable de la Commande d’un Produit personnalisé qui aura été, par la faute de l’Acheteur, confectionné sur la base d’un patron devenu inadapté
en raison de la modification des mensurations de l’Acheteur qui n’aurait pas été porté à sa connaissance (passage en boutique permettant la définition d’un nouveau patron).

Dans le cas où l’Acheteur n’a jamais passé de Commande et donc que TAILOR TRUCKS n’a jamais pu effectuer une prise de mensurations, TAILOR TRUCKS propose
pour les chemises et pantalons sur-mesure seulement un tableau de mesure dans lequel l’Acheteur pourra modifier en fonction de ses besoins. Lors de la réception de la Commande TAILOR TRUCKS se réserve le
droit d’une tolérance comprise entre 0,5 et 1cm.

L’Acheteur passe sa Commande par le biais du Site. Lors de sa première Commande sur le Site, l’Acheteur doit ouvrir un « compte client » auprès
du Vendeur et remplir, à cette fin, un formulaire accessible depuis le site dans la rubrique « Mon Compte ».

Figureront notamment dans ce formulaire, les informations nécessaires à son identification et, en particulier, ses nom et prénom, son adresse postale, son numéro
de téléphone, son adresse email et son mot de passe.

Les informations communiquées au Vendeur devront être exactes et complètes. L’Acheteur est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il
communique au Vendeur lors de la création de son compte et de la passation de ses Commandes, et des conséquences en découlant (retard, impossibilité ou erreur de livraison, etc.). En cas d’erreur
ou d’inexactitude des informations fournies par l’Acheteur, tous les frais engagés par le Vendeur, notamment pour la réexpédition de la Commande, seront à la charge exclusive de l’Acheteur.

Le Vendeur s’engage à la confidentialité des données transmises par l’Acheteur. L’Acheteur s’engage, pour sa part, à conserver ces
données strictement confidentielles et à ne jamais les communiquer à des tiers. En conséquence, toute utilisation du Site à partir des données personnelles de l’Acheteur sera
réputée être faite par celui-ci.

En cas de vol ou de toute utilisation frauduleuse de ces données, l’Acheteur s’engage à en informer immédiatement TAILOR TRUCKS. En cas de perte du mot
de passe, l’Acheteur pourra en obtenir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié » présent sur le Site.

Une fois son compte client créé, l’Acheteur peut sélectionner sur le Site, le(s) Produit(s) dont il souhaite faire l’acquisition. Ces Produits seront
placés dans un « panier » de Commande que l’Acheteur pourra compléter ou modifier à sa convenance jusqu’à la confirmation de sa Commande.

Le contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur est formé lorsque l’Acheteur clique sur le bouton « Valider » lors de la confirmation de sa Commande.
Jusqu’à cette étape finale, l’Acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement.

3.7. Un Courriel de confirmation, accusant réception de la Commande et récapitulant celle-ci, sera alors envoyé à l’Acheteur dans les plus brefs délais.

L’acheteur peut, à tout moment, suivre l’état d’avancement de sa Commande en consultant la rubrique « Mon compte » accessible sur le Site.

3.8. TAILOR TRUCKS peut accepter les Commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe l’Acheteur de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment
de la confirmation de la Commande.

Si, en dépit de la vigilance de TAILOR TRUCKS, les produits sont indisponibles, TAILOR TRUCKS en informera l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. Dans cette
hypothèse, le Vendeur proposera à l’acheteur de lui fournir, en échange du Produit commandé, un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents. L’Acheteur disposera
d’un délai de 7 jours pour accepter ou refuser la proposition du Vendeur. Si l’Acheteur ne se prononce pas dans le délai de 7 jours qui lui est imparti, ou si, dans ce délai, il refuse la proposition
du Vendeur, la Commande sera annulée et le Vendeur remboursera l’Acheteur du prix de cette Commande si son compte bancaire a été débité, et ce, au plus tard dans les 14 jours qui suivront
l’annulation de la Commande. Ce remboursement s’effectuera par chèque bancaire.

L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de TAILOR TRUCKS, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque
droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

4. PRIX ET PAIEMENT

4.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables),
hors frais de port, participation aux frais de traitement de Commande et frais d’emballage.

Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison qui demeurent à la charge de l’Acheteur et qui lui seront facturés en supplément du prix du ou des Produit(s)
commandé(s). Les frais de port, participation aux frais de traitement de Commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la Commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles
seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande.

4.2. Le règlement du prix de la Commande s’effectuera à la Commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard) ou avec son compte PayPal ou par cartes cadeaux.

L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la Commande par l’Acheteur est irrévocable,
sans préjudice de la possibilité offerte à celui-ci d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la Commande.

4.3 La facture est établie à la date d’expédition de la Commande et est adressée à l’Acheteur en même temps que sa Commande.

La facture sera en outre disponible sur le Site, dans la rubrique “Mon Compte” et ce pendant une durée d’une année.

4.4 L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la Commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées
comme des arrhes ou des acomptes.

Sur son Site, TAILOR TRUCKS n’accepte pas le paiement par chèque. Le Client devra se diriger vers les autres moyens de paiement proposés.

Pour toute transaction, l’Acheteur indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte
(trois derniers chiffres).

La communication par l’Acheteur de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour TAILOR TRUCKS de débiter son compte à due concurrence du montant de
sa Commande.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

TAILOR TRUCKS conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par l’Acheteur.

Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par TAILOR TRUCKS sont 100% sécurisées. Pour
les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à TAILOR TRUCKS sont strictement protégées et garantissent la conformité
et la sécurisation de chaque transaction.

5. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DE RISQUES

LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DU PRODUIT À L’ACHETEUR N’AURA LIEU QU’AU MOMENT DU COMPLET ENCAISSEMENT DU PRIX PAR LE VENDEUR ET CE QUELLE QUE
SOIT LA DATE DE LIVRAISON DUDIT PRODUIT.

L’Acheteur est néanmoins responsable d’une éventuelle perte ou destruction du Produit durant la période s’écoulant entre la réception
du Produit et la date du transfert de propriété du Produit.

L’inexécution, par l’Acheteur, de son obligation de paiement, confère au Vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées,
et ce aux frais et aux risques de l’Acheteur.

6. LIVRAISON

6.1 Le vendeur se réserve la faculté de ne procéder à la livraison des produits commandés par l’Acheteur qu’après paiement
total du prix par ses soins, étant précisé que le paiement effectué par l’Acheteur ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement des sommes dues
au Vendeur.

6.2 TAILOR TRUCKS livre ses Produits en France et dans tous les pays de l’Union Européenne et peut sur demande livrer dans n’importe quel pays. Les livraisons effectuées
hors France pourront être soumises à des taxes et frais de douanes qui seront à la charge exclusive de l’Acheteur. Les frais de transports des produits, et les éventuels frais de douanes dus
par l’Acheteur en sus du prix de sa Commande, seront portés à sa connaissance lors du rappel et de la validation de sa Commande.

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de sa Commande. La livraison ne peut
être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens
de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, l’Acheteur doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse
de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). La responsabilité du Vendeur ne pourra être
engagée en cas de retard ou d’erreur de livraison dus à une mauvaise saisie de l’adresse par l’Acheteur lors de la passation de sa Commande.

6.3. Le Vendeur s’engage à livrer le Produit objet de la Commande dans un délai de 60 jours ouvrés, à compter de la fin du délai de conception
visé à l’article 4.5 ci-dessus. pour les Produits personnalisés par le Vendeur à la demande de l’Acheteur (chemises et/ou costumes confectionnés sur mesure); de 60 ouvrés
à compter de la Commande par l’Acheteur, pour tous les autres Produits non personnalisables disponibles sur le Site (cravates, boutons de manchettes, cartes cadeaux etc.).

6.4 En cas de dépassement des délais de livraison ci-dessus, l’Acheteur pourra résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis
de réception, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable (qui ne pourra être inférieur
à 8 jours ouvrés), le Vendeur ne s’est pas exécuté dans ce délai.

En cas de dépassement des délais de livraison ci-dessus, l’Acheteur pourra résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable (qui ne pourra être inférieur
à 8 jours ouvrés), le Vendeur ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Dans cette hypothèse, le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées par lui au titre de la Commande, et ce, dans un délai maximum de
14 jours suivant la réception de la lettre recommandée par laquelle l’Acheteur aura marqué sa volonté de dénoncer le contrat. La somme remboursée au Client sera, en cas de retard
dans le remboursement, majorée dans les conditions définies à l’article L.138-3 du Code de la consommation.

6.5. Ces délais ne commenceront à courir que le lendemain de la validation de la Commande de l’Acheteur et sous réserve de parfait paiement du prix.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés.

TAILOR TRUCKS s’engage à informer l’Acheteur de l’évolution du traitement de sa Commande.

6.6 En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), l’Acheteur s’engage à notifier au transporteur et à TAILOR TRUCKS,
par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit, par mail circonstancié adressé au Vendeur à l’adresse suivante : contact@tailortrucks.com.

Les réclamations de l’Acheteur doivent comporter : le numéro de Commande, ses coordonnées, les références du produit et les motifs détaillés
de sa réclamation (laquelle sera idéalement accompagnée de photographies).

Lorsque la marchandise est acceptée sans réserve par l’Acheteur et/ou lorsque l’Acheteur ne porte aucune réclamation à la connaissance du Vendeur
dans les 3 jours qui suivent la livraison, la marchandise est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de colis, de Produits, identité par rapport à
la Commande, etc.).

TAILOR TRUCKS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

7. DROIT DE RETRACTATION

7.1 A compter de la réception du Produit par l’Acheteur, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la
réception du Produit, lui permettant, sans avoir à justifier de motifs particuliers, de renvoyer le Produit livré.

Si l’Acheteur fait usage de ce droit de rétractation dans le délai qui lui est imparti, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur au plus tard
dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit de rétractation a été exercé et le produit retourné. Le remboursement concernera la totalité des sommes versées
par l’Acheteur (frais de livraison compris) et s’effectuera par virement au crédit du compte bancaire de l’Acheteur.

En cas d’exercice, par l’Acheteur, de son droit de rétractation, celui-ci devra :

• 1/ Informer le Vendeur de l’exercice de ce droit, et ce, par tous moyens à sa convenance, étant précisé que le Vendeur met à la disposition
de l’Acheteur, sur son Site, un formulaire de rétractation en annexe que l’Acheteur pourra lui adresser, notamment, par courrier électronique. Dès que le Vendeur aura été informé
de la rétractation de l’Acheteur, il lui fera parvenir, par courrier électronique et sans délai, une confirmation accusant réception de cette rétractation.

• 2/ Faire retour au vendeur du ou des Produit(s) qui lui a/auront été livré(s), et ce dans un délai maximum de 14 jours suivant la communication de
sa décision de se rétracter.

Le ou les Produit(s) retourné(s) devra(ont) l’être en bon état et dans leur emballage d’origine.

Le Vendeur recommande à l’Acheteur de prendre toutes les précautions nécessaires au réacheminement du (des) Produit(s) dans de bonnes conditions.

Les frais de retour du Produit seront à la charge de l’Acheteur.

7.2 Par exception à ce qui précède, et conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, L’ACHETEUR NE BÉNÉFICIE
D’AUCUN DROIT DE RÉTRACTATION AU SUJET DES PRODUITS QUI AURONT ÉTÉ PERSONNALISÉS PAR LE VENDEUR À SA DEMANDE (costumes, chemises et pantalon confectionnés sur mesure).

8. GARANTIES LÉGALES DE CONFORMITÉ ET DES VICES CACHÉS

Concernant la Garantie de conformité des Produits non personnalisables : Si le Produit reçu par l’Acheteur n’est pas conforme au Produit désigné
dans sa Commande (non-conformité par rapport aux informations figurant sur le bon de commande), celui-ci doit en informer immédiatement le Vendeur par mail à l’adresse contact@tailortrucks.com, et
ce, au plus tard, dans les trois jours ouvrés suivant la réception du colis. Si un défaut de conformité est avéré, le(s) Produit(s) commandé(s) sera/ont remplacé(s) ou
réparé(s) par le Vendeur, en fonction du souhait exprimé par l’Acheteur à ce sujet, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre
modalité.

Si le souhait exprimé par l’Acheteur ne peut être satisfait dans le délai d’un mois suivant sa réclamation, ou si la réparation ou le remplacement
du/des Produit(s) est/sont impossible(s,) l’Acheteur aura la faculté, soit de retourner le Produit au Vendeur et de se le faire rembourser, soit de conserver le Produit et d’obtenir un remboursement partiel
du prix par le Vendeur.

Concernant la Garantie de conformité des Produits Personnalisés (costumes et chemises confectionnés sur mesure): S’agissant des Produits personnalisés
(costumes et chemises confectionnés sur mesure), le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences qu’aurait, sur le Produit fini, une modification des mensurations de
l’Acheteur entre le moment de sa première acquisition d’un même Produit personnalisé en Boutique (condition préalable à toute Commande passée sur le Site – voir article
4.6 des présentes Conditions) et la date de sa Commande d’un Produit personnalisé sur le Site. Il est donc rappelé, en tant que de besoin, que toute modification des mensurations de l’Acheteur
(amincissement, prise de poids, changement de morphologie, etc.) devra engendrer un nouveau passage de sa part en Boutique, et ce, préalablement à la passation de toute nouvelle Commande d’un Produit personnalisé
sur le Site.

Il est également rappelé que les Produits personnalisés commandés sur le Site seront confectionnés par le Vendeur conformément au patron personnalisé
qui aura été crée par ses soins, en fonction de la morphologie et des attentes de l’Acheteur, lors de la première acquisition de l’Acheteur en boutique.

Si, à l’examen du Produit Personnalisé par le Vendeur – lequel procèdera, notamment, à une comparaison entre le Produit retourné par l’Acheteur
et le patron personnalisé de celui-ci ayant servi de modèle à la confection du Produit livré – il apparaît que la non-conformité du Produit dénoncée par l’Acheteur
est avérée, le Vendeur procède, à ses frais, aux retouches nécessaires ou à la re-confection complète du Produit.

Si cette mise en conformité du Produit ne peut être effectuée dans le délai d’un mois suivant le retour du Produit par l’Acheteur, ou si la retouche
ou la re-confection du/des Produit(s) s’avère(ent) impossible(s), l’Acheteur aura la faculté : • – soit de se faire rembourser le Prix du Produit, • – soit de se faire renvoyer le Produit
en l’état par le Vendeur en convenant avec lui d’un remboursement partiel du prix, étant précisé que le montant du remboursement partiel sera fonction de la nature et de la gêne
occasionnée par la non-conformité constatée auquel il n’aura pas été possible de remédier.

Disposition commune aux garanties légales de conformité et des vices cachés :

Ces garanties ont lieu sans frais pour l’Acheteur. Les frais de retour du/des Produit(s) seront par conséquent, dans le cadre de l’exercice de l’une ou l’autre
de ces garanties légales par l’Acheteur, à la charge du Vendeur.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En aucun cas l’Acheteur n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés,
descriptions, images, vidéos…). L’ensemble des éléments édités au sein du Site – tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte
graphique, utilitaires, bases de données, logiciel – est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient au Vendeur.

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse
et écrite de TAILOR TRUCKS.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété
intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de TAILOR TRUCKS.

L’Acheteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et, notamment, de les reproduire,
représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur
usage normal et conforme.

Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Vendeur pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

10. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

TAILOR TRUCKS n’a pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de Commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs,
qu’une obligation de moyen. La responsabilité de TAILOR TRUCKS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau
internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la
jurisprudence.

Le Vendeur est responsable à l’égard de l’Acheteur de la bonne exécution de la Commande.

Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée s’il apporte la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses
obligations est imputable à l’Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux Conditions, ou à un cas de
force majeure tel que défini par la jurisprudence des juridictions françaises.

Le Vendeur ne saurait, pareillement, engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’Acheteur dans le cadre de l’usage des Produits.

11. DONNÉES PERSONNELLES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées
à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement
des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données
personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

L’Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de
rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Afin d’exercer ce droit, l’Acheteur enverra un courrier au Vendeur en sa qualité de responsable du traitement, à l’adresse suivante : 263 rue du Faubourg
Saint-Antoine 75011 Paris ou à l’adresse mail suivante contact@tailortrucks.com.

Lorsque l’Acheteur en fait la demande, le Vendeur doit justifier, sans frais pour l’Acheteur, qu’il a bien procédé aux opérations exigées.

L’Acheteur est informé qu’en cas de contestation, la charge de la preuve incombe au Vendeur, sauf lorsqu’il est établi que les données contestées
ont été communiquées par l’Acheteur ou avec son accord.

12. CONVENTION SUR LA PREUVE

Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins des Conditions.

Les deux Parties conviennent que les Courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements,
notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de Commandes.

13. INVALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions étai(en)t tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) comme telle(s) en application d’une
loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur efficacité.

14. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en
cas de litige.

15. LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu,
concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur
et l’Acheteur seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

L’Acheteur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la
médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation,
par exemple) en cas de contestation.

16. INFORMATION PR2CONTRACTUELLE – ACCEPTATION DE L’ACHETEUR

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales
de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait
inopposable au Vendeur.

ANNEXE I

Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si l’Acheteur souhaite se rétracter de la commande passée sur le
site www.tailortrucks.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de

TAILOR TRUCKS, SAS 263 rue du Faubourg Saint-Antoine 75011 Paris

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande Produits non personnalisés ci-dessous :
– Commande du “Date” – Numéro
de la commande : …………………………………………………..
– Nom du Client : …………………………………………………………………
– Adresse
du Client : ……………………………………………………………..

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :